Déclaration nationale sur l'organe éthique

Dans le cadre du programme de transparence de l'UE, la Commission a publié une proposition visant à établir un organe interinstitutionnel chargé des questions d'éthique le 8 juin 2023. Un accord entre les institutions de l'UE et plusieurs organes a été conclu pendant la présidence belge le 15 mai 2024.

L'organe chargé des questions d'éthique vise à promouvoir une culture éthique et ouverte commune parmi les parties. Pour ce faire, des normes minimales communes seront établies, notamment en ce qui concerne les intérêts personnels, le patrimoine, la réception de cadeaux et les activités extérieures des partis pendant et après leur mandat.

Les représentants des États membres ne sont pas soumis à l'organe, mais à leurs règles, normes et pratiques nationales respectives en matière de comportement éthique, y compris lorsqu'ils exercent leurs fonctions de membre ou de président du Conseil. Pour en savoir plus sur l'organe d'éthique, consultez le site web du Conseil.

En ce qui concerne la présidence danoise de l'UE, les autorités nationales danoises pertinentes ont fait une déclaration nationale concernant les règles, normes et pratiques nationales applicables aux représentants nationaux danois en matière de transparence - Lisez le communiqué et la déclaration ici.